Pourquoi établir un contrat de mariage ?

Non classé / 16 juin 2019

Organiser la fête pour le jour J représente une organisation qui n’est pas des moindre mais cela reste un projet festif, il n’en reste pas moins que certains aspects administratifs doivent être envisagés avec le plus grand sérieux.

avec le plus grand sérieux.

Etablir un contrat de mariage demande obligatoirement de passer devant un notaire qui va acter le type de contrat choisi par les deux époux. Si ceux-ci ne veulent pas rédiger de contrat de mariage, ils tombent d’office sous la réglementation du « contrat légal ». Passer devant le notaire engendre des frais qui peuvent varier entre 250 et 500 euros en fonction du notaire et aussi en fonction des biens qui pourraient être repris lors de la rédaction de l’acte, comme un immeuble par exemple.

Le contrat de mariage est vivement recommandé si :

  1. Un des deux époux est indépendant ou pourrait le devenir au cours de sa vie.
  2. Si l’un des deux époux a déjà un enfant d’une union précédente.
  3. Si l’un des deux époux a beaucoup plus de patrimoine que l’autre.
  4. Si l’un des deux époux a acheté un bien à crédit avant le mariage

Ce document vise à établir les rapports financiers et économiques entre les époux, il permet aussi d’établir la liste des biens appartenant à chacun.

Attention, un contrat peut être modifié en cours de mariage mais les frais engendrés pour ce changement de régime matrimonial peuvent devenir beaucoup plus importants alors il vaut mieux bien se renseigner avant de signer !

Bon à savoir, la première consultation chez le notaire est gratuite !

© Myriam Thibaut





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